Mentions légales

Société

Le Print Français
SARL au capital de 38 112,25 €
SIRET
394 268 676 00027
Code APE
1812Z
N° TVA Intracommunautaire
FR68 394 268 676

Siège social

Le Print Français
1 Bis, Route de Morangis
91320 WISSOUS
FRANCE

Conditions générales de vente

Print Français

1- Présentation

La société ATELIERS CASSANDRE (ci-après désignée par « la société ») est propriétaire de la marque «Le Print Français» et du Site Internet www.print-francais.fr (ci-après désigné par le « Site Internet ») permettant aux clients (ci-après désignés par le(s) « Client(s) ») de passer leur commande de produits (ci-après désignés par le(s) Produit(s)).
Les présentes Conditions générales définissent les règles et modalités de vente en ligne des Produits sur le Site par la société.
Les Conditions générales de ventes sont accessibles par le Client en bas de page du Site Internet avant toute commande et au moment de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions énoncées ci-après, en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ».
En conséquence, le Client reconnait l’adhésion complète et sans réserve des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles en ligne sur le Site Internet le jour de la commande.
La société se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions générales de vente.
Ces Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

2– Commandes de produit(s)

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les informations fournies par la Société.
Si au moment de la commande, le stock de matière était écoulé, alors votre commande sera retardée ou annulée par la Société.
Suivant le flux des matières des fournisseurs et fabricants matières et en cas de rupture de leur stock, nous ne pourrons pas répondre à la demande. La commande client sera donc annulée et le remboursement se fera sans frais/
La commande ne peut être faite qu’à partir des produits proposés sur le Site Internet. Pour toutes demandes spécifiques, merci d’adresser un mail à : serviceclient@print-francais.fr
Une fois la sélection des Produits finalisée, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande à travers une page récapitulative de sa Commande. Il peut, le cas échéant, modifier sa Commande, avant validation finale.
Sa commande vérifiée, le Client procède à sa validation et finalisation en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.
Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.
A compter de cette action : - le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve,
- la commande est considérée comme ferme et définitive de la part du Client et ne peut être remise en cause par ce dernier.
Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais par la Société.
Le suivi de la commande est disponible sur le compte Client.

3 – Fichiers et BAT

Sur chaque page produit le client dispose librement d’un fichier s’intitulant « Comment créer mon fichier d’impression ? ».
Le Client doit transmettre le fichier d’impression au format AI ou PDF, avec police vectorisée, du ou des Produits commandés à la Société.
Le Client peut procéder à la transmission des fichiers, en cliquant sur « Envoyer mes fichiers », indiqué sur chaque produit commandé.
La Société pourra demander au Client de lui communiquer un nouveau fichier si celui envoyé n’est pas lisible par ses outils informatiques ou ne présente pas les critères requis pour une utilisation optimale.
La société débutera l’exécution de la commande de Produits uniquement une fois le ou les fichier(s) nécessaire(s) communiqué par le Client.
En conséquence, en l’absence de communication du fichier par le Client ou dans le cas où celuici serait inexploitable, la commande sera automatiquement suspendue jusqu’à la communication par le Client d’un fichier exploitable, la Société déclinant toute responsabilité pour tout retard éventuel pris dans ce cas dans l’exécution de la commande du Client, ce que le Client déclare reconnaître.
Par ailleurs, le Client est seul responsable du ficher qu’il transmet, de sa qualité et des informations qu’il contient.
Le Client garantit à notre société qu’il détient l’ensemble des droits relatifs aux fichiers et éléments qu’il communique à notre société, que ces derniers ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils ne présentent pas un caractère illégal, contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou illicite.
La société fourni un BAT (Bon à tirer) uniquement à la demande du client, lorsque celui-ci sélectionne l’option « Oui » à la question « Bon à Tirer ».
Le Client devra renvoyer le (ou les) BAT daté et signé pour déclencher le début de la production de la Commande. La validation du BAT constitue la validation de conformité selon les spécificités de la commande
Sans demande claire et explicite avec le choix de l’option correspondant, les fichiers sont mis en production immédiatement et ceux même si le fichier ne respecte pas les recommandations techniques (indiqué dans le fichier « Comment créer mon fichier d’impression ? »).
La société décline toute responsabilité en cas de non-conformité de votre fichier (couleurs, formats, fonds perdus, fautes d’orthographes, etc.
Toute nouvelle impression pour des défauts ou erreurs non signalées par le Client avant la production et visibles sur le fichier seront à la charge exclusive du Client.
En l’absence de retour du Client, dans un délai de 12h en fonction du délai d’expédition sélectionné, le Bon à tirer transmis sera considéré comme accepté par le Client et la date d’expédition sera décalée d’autant.
En cas de décision du client de ne pas maintenir sa Commande, la Commande sera considérée comme annulée, et le Client demeurera redevable à l’encontre de la Société d’une indemnité égale à 30 % du prix de la commande concernée à titre de dédommagement au titre de cette annulation, ce que le Client déclare accepter.
La demande de remboursement pourra être effective uniquement si la production n’a pas encore été réalisée.

4 - Expédition et livraison des produits

Le Client dispose de différents choix de livraison au moment de la confirmation de sa commande.
Le Client sélectionne un délai de départ de l’atelier lors de l’option « Choisissez votre délai »
Les frais liés à la livraison sont à la charge du Client, en complément du prix des Produits.
Les tarifs sont indiqués au Client lors de sa commande, en cas d’erreur du client entre véhicule classique et 20m3, la Société procèdera à la mise du jour du devis, le client reconnait accepter le supplément facturé à ce titre.
Les Produits seront livrés au lieu indiqué lors de la commande et par le transporteur sélectionné par le Client.
L’état et le nombre des Produits doivent impérativement être vérifiés dès la réception par le Client et en présence du transporteur, les frais et les risques rattachés à la vérification sont à la charge du Client.
En cas de casse, la Société ne pourra être tenue responsable, le Client devra se retourner vers la société de transport.
Toute contestation liée à la conformité des Produits ou relative à un manque lié à leur transport devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, assortie d’une copie du bon de livraison concerné, au siège social de notre société, adressée dans les 3 jours à compter de la réception des Produits.
Le Client devra prouver l’existence des défauts, anomalies ou manquements.
La société se réserve le droit de procéder dans les plus brefs délais à toute vérification sur place.

5 - Délais de livraison

La société procédera à la livraison des Produits commandés selon les modalités et date souhaitée d’expédition indiqués lors de la commande du Client sur le Site.
En tout état de cause, les délais d’expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif sans aucun engagement de la société.
En cas de retard de livraison, la Commande ne peut être annulée et aucune pénalité ou indemnité quelconque, sauf stipulation formelle de notre société lors de l'enregistrement de la commande, ne pourra être réclamée par le Client.
En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'un retard de livraison.
Par ailleurs, notre société ne saurait être retenue responsable pour le cas où les délais de livraison viendraient à être modifiés en cas de difficultés ou de pénurie de transports ou en cas de force majeure quelconque.
En toute hypothèse, une livraison dans les délais indicatifs communiqués ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de la Société.

6 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués HT et expressément acceptés par le client lors de sa commande sur le site.
Les prix des produits sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de transport, les taxes de toutes sortes et sont révisables à tout moment par la Société.
Tout Produit ou service annexe, complémentaire, ou supplémentaire à celui ou ceux commandés fera l’objet d’une nouvelle commande, ce que le client déclare accepter sans réserve.

7 - Paiement

Le Client doit procéder au paiement comptant de sa commande de Produit par carte bancaire sur la page de paiement du site, selon la procédure prévue à cet effet.
Aucun remboursement ne sera accordée si la production a été produite.

8 - Conformité - Garanties

La société n’est pas fabricante des matières premières servant à la réalisation des Produits, sans test et/ou prototype réalisé au-préalable pour garantir la conformité du rendu attendu par le client, la société ne pourra être tenue responsable et aucune annulation ou dédommagement ne pourra être réclamé par le Client.
La société s'engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires à l'exécution de la commande de Produits du Client.
Toute éventuelle réclamation relative à la conformité d’un Produit doit être portée par tout moyen écrit à la connaissance de la société par le Client dans un délai de 48 heures à compter de la réception des Produits.
Le Client devra prouver l’existence et la véracité du défaut de conformité dont il estime que les Produits sont affectés, la société se réservant le droit de procéder dans les plus brefs délais à toute vérification des Produits.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de la société ne pourra être mise en cause au titre de la conformité des Produits.
Dans le cas d'une non-conformité avérée, la société ne sera tenue qu’au remplacement des Produits concernés, par une nouvelle production en Atelier.
Les Produits seront remplacés par des Produits identiques.
A défaut d’accord concernant le remplacement du produit, la Société n’accordera aucun remboursement ou avoir du produit concerné.
Aucun retour de Produit ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord express et préalable de la société.
En cas de retour, les Produits concernés devront être en parfait état de conservation et devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine accompagnés.
Ils devront être expédiés par le Client dans un délai de 5 jours à compter de leur autorisation de retour par notre société.
Dans tous les cas, d’une façon générale, notre société n’est tenue qu’à une obligation de moyen, selon les uniques informations transmises par le client, de sorte qu’elle ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée par le Client et imputable à celle-ci. En l’absence de cette preuve, notre société décline toute responsabilité concernant les conséquences directes et indirectes des Produits fournis au Client.

Hébergement

Le site internet www.print-francais.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l'adresse : www.ovh.com/fr/support

Données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous les informations liées au stockage et à l'utilisation de vos données personnelles.
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